22 décembre 2010

L'acte 1 de la recentralisation et la burqa fiscale

Au-delà du débat de fond qui nous conduira à voter contre le budget présenté par Eric Ciotti et la majorité départementale (voir à ce sujet le blog de Dominique), il était important de noter que ce document budgétaire était le premier à intégrer les conséquences de la réforme de la fiscalité locale et, notamment, de la suppression de la TP. Ce que j'ai fait au nom du groupe Gauche Autrement en introduisant mon discours général.

"Ainsi, la réforme de la fiscalité locale dévoile l’essentiel de ses conséquences dès ce budget 2011. Alors même que nous sommes encore dans une période transitoire, on peut constater que les recettes fiscales qui relèvent de la maîtrise de notre collectivité ne représentent plus que 55% de l’ensemble contre 70% en 2010 et 100% il n’y a encore pas si longtemps. Sans oublier, bien sûr, que les ressources fiscales ne constituent qu’un quart des recettes réelles de fonctionnement. C’est dire si notre collectivité, comme toutes les collectivités de France, s’et fait imposer par l’Etat une véritable burqa fiscale.

Si on complète le tableau en constatant l’injustice d’une réforme qui transfère la charge fiscale des entreprises aux familles et en pointant l’extrême complexité de la nouvelle répartition entre communes, regroupements de communes, départements et régions, on peut réalise que la décentralisation à la française, initiée par François Mitterrand et Gaston Defferre, n’est plus en mesure de remplir sa mission originelle. Une mission qui, je vous le rappelle, consistait à réduire la frustration citoyenne face à l’obésité grandissante de l’Etat Providence, en développant une nouvelle approche de proximité et de lisibilité de la démocratie. Cette nouvelle orientation, qui est en fait l’acte I de la recentralisation, vous ne pouvez, en tant qu’élu local, que la déplorer avec nous même si votre loyauté vis-à-vis du Président de la République vous oblige à dire le contraire.
"

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