Merci Jack Lang !

Le 26 avril 2008 sur ce blog, à contre-courant de la gauche institutionnelle, je faisais partie des rares hommes de gauche qui soutenaient la réforme institutionnelle initiée par Nicolas Sarkozy.

J’avais même titré ce jour-là mon billet « Et si c’était la VIe République ? ». Regrettant la tournure prise par un débat centré sur une disposition parfaitement secondaire de la réforme (la possibilité pour le Président de faire un discours devant les assemblées… franchement depuis vous avez vu une différence ?), je soulignais la véritable révolution que constituerait pour les citoyens français la possibilité de remettre en cause une loi au nom des principes républicains auxquels renvoie le Préambule de notre Constitution en évoquant l’exception d’inconstitutionnalité devant les tribunaux.

Ainsi nous aurions comme dans toutes les démocraties adultes, avec le Conseil Constitutionnel, une sorte de Cour Suprême capable d’endiguer les excès d’une majorité politique.

Le projet fut voté en juillet de la même année malgré la gauche et les réticences d’une partie de la droite particulièrement lucide sur la nocivité d’une telle réforme pour ses propres intérêts. Au final, le texte, qui devait recueillir une majorité qualifiée, fut adoptée… à une voix près, celle de Jack Lang, seul parlementaire de l’opposition favorable à la réforme. Il fut voué aux gémonies et accusé de traîtrise.

Aujourd’hui les premiers effets de la révision donnent raison aux hommes qui avaient soutenu le texte : en quelques mois, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sont devenues incontournables dans le paysage juridique et surtout politique. Deux décisions sont particulièrement emblématiques en la matière.
- Celle de Mai 2010 (commentée à l’époque par Dominique) va permettre enfin aux « indigènes » de l’armée française d’être traités comme leurs frères d’armes nationaux ; ce que des décennies de lutte et le film de Rachid Bouchared n’avaient pas réussi à obtenir, une simple QPC y est parvenu sans coup férir.
- Celle de juillet 2010 sur la garde à vue est une décision historique qui confirme que nos lois bafouent la présomption d’innocence et les grandes libertés fondatrices du pacte républicain ; et dans la foulée le Conseil constitutionnel exige une nouvelle législation (voir aussi le billet de Dominique).

Ces deux décisions montrent que la gauche humaniste n’a qu’à se féliciter d’une réforme qui protège ses valeurs bien au-delà de l’obsolète séparation des pouvoirs. Nicolas Sarkozy – notamment après cette dernière décision qui contredit son actuel discours sécuritaire – doit se demander quant à lui s’il n’a pas ouvert la boîte à Pandore. Quoi qu’il en soit, Jack Lang n’était pas un traître mais un républicain fidèle à ses convictions.

Quant à la VIe République, je persiste et signe, de QPC en QPC, elle est sur rails… Qu’en penses-tu Arnaud ?