2009 : l'an 1 de la crise dans les Alpes-Maritimes

Avant la séance, avec les travailleurs sociaux

Au-delà des inquiétudes liées à l’évolution des politiques sociales du Conseil général (voir sur ce sujet le blog de Dominique Boy Mottard), la dernière séance plénière de notre assemblée était consacrée au Compte administratif 2009 (le bilan financier complet de l’année passée).

C’était l’occasion pour moi de rappeler, au nom du groupe gauche Autrement, que « le fait majeur de ce CA est l’installation de la crise dans notre département avec, comme thermomètre, la chute brutale des droits de mutation et, comme médicament de confort, la hausse importante de la fiscalité directe. Après les 20 millions de 2008, c’est à un manque à gagner de 110 millions que se trouve confrontée notre collectivité en 2009.

Ainsi, si on examine le poids relatif des droits de mutation dans les recettes réelles de fonctionnement, on s’aperçoit que les premiers, qui représentaient encore 33% des secondes en 2007 et 30% en 2008, ne représentent plus que 20% en 2009. Logiquement alimentée par la forte hausse de 2009, la fiscalité directe est passée, elle, de 34% en 2007 à 35% en 2008, puis à 41% en 2009. Equivalentes en 2007, les deux recettes varient du simple au double au profit – si j’ose dire ! – de la fiscalité directe. Une telle évolution est évidemment lourde de conséquences pour les budgets des catégories modestes et des classes moyennes.

Il n’est pas inutile de rappeler en effet que les droits de mutations sont le fruit de transactions parfois spéculatives, payés par des contribuables souvent aisés et parfois même extérieurs au département. La fiscalité directe locale, par contre, touche une grande partie de la population y compris les plus modestes car les exonérations sont beaucoup moins nombreuses qu’en matière de fiscalité nationale. Pour résumer, le contribuable de Vernier ou du Vallon des Fleurs paie plus pour compenser la défaillance des riches Italiens ou Russes.»

Cette intervention me permettra également d’évoquer la dégradation du rapport investissement-fonctionnement au détriment du premier : « Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 10,7 millions d’euros soit 1,5%, pendant que les dépenses réelles d’investissement diminuaient, malgré le plan de relance, de presque 8% avec 31,7 millions d’euros en moins qu’en 2008. En 2007, le fonctionnement ne représentait que 64,5% de la dépense réelle, en 2008, 70,2%, et en 2009, 72,1%. L’intérêt, là aussi est de chercher les explications au-delà des chiffres. C’est que les compétences nouvelles de notre collectivité ne s’accompagnent pas des transferts financiers que l’Etat avait pourtant constitutionnellement promis. Que ce soit au titre des personnes âgées, du handicap ou du RMI-RSA, on peut constater, année après année, que la montée en puissance de notre collectivité, conséquence de l’acte II de la décentralisation, correspond à un désengagement de l’Etat et à une perte d’autonomie des conseils généraux qui, eux, ont des comptes à rendre aux contribuables locaux.»

Enfin, le CA 2009 permet de noter une diminution importante du budget obligatoire des collèges « en baisse de 12 millions d’euros (de 93,5 à 81 millions) soit environ 13%. Ce qui, bien évidemment, nous éloigne des objectifs du Plan collège avec 700 élèves maximum par établissement. Parce que là aussi, il est important de rappeler que les sureffectifs sont une cause importante d’absentéisme scolaire », et une stagnation du budget du logement « que notre collectivité doit traiter presque comme une compétence obligatoire tant l’urgence est grande et la proximité avec le social évidente – est en diminution : il passe de 35,1 à 33,3 millions d’euros. C’est regrettable car, après tout, notre collectivité a bénéficié pendant longtemps de droits de mutation importants : il aurait été logique que son implication dans le domaine du logement augmente une fois la crise survenue.»

Mais pour être tout à fait équitable, j’évalue positivement « la diminution de 6 millions (17% quand même) de la politique des moyens généraux ainsi que celle de 6 millions également sur l’entretien et les travaux dans les bâtiments. Il est bon de rationaliser et de mutualiser, il est bon, surtout, que notre collectivité donne l’exemple.»

Quoiqu’il en soit, ce CA marque clairement l’entrée de notre département dans la crise. Et rien ne dit que le CA 2010 sera meilleur.