26 octobre 2010

Des fonds de réserve aux fonds de tiroirs

La situation financière des collectivités locales fragilisées par la crise, aggravée par la réforme de la fiscalité locale et de la décentralisation et celle de la décentralisation, amène celles-ci à recourir des expédients.

Ainsi, quelle ne fut pas ma surprise, avec mes collègues de la Commission Education, de voir que la dotation annuelle des collèges par le Conseil général serait amputée, pour un certain nombre d’entre eux, d’une partie des fonds de réserve de l’établissement. Ces fonds ont pour vocation de permettre aux collèges de parer aux dépenses inattendues mais aussi de promouvoir un certain nombre de projets originaux. Il est certes évident que ces fonds ne doivent pas dépasser un certain volume, mais leur constitution est un élément de bonne gestion garantissant une petite autonomie à l’établissement.

Aussi, jusqu’à présent, jamais un tel prélèvement n’avait été effectué. Circonstance aggravante, l’opération a été menée par les services du Conseil général sans aucune consultation des intéressés.

Enfin, notons que cette mesure ne concerne pas les collèges privés pourtant également subventionnés par notre collectivité.

Cette étonnante razzia sur les fonds de réserve des collèges montre que la politique de l’Etat, qui consiste à confier de plus en plus de responsabilités aux collectivités locales sans pour autant compenser financièrement ces transferts, conduit ces dernières à faire les fonds de tiroirs.

12 commentaires:

Anonyme a dit…

Est-ce que cela fait beaucoup d'économies pour le conseil général ? Je trouve stupéfiant que la mesure ne s'applique pas aux collèges privés...

Patrick Mottard a dit…

172137 EUROS pour une quinzaine d'établissement tous publics

Anonyme a dit…

Il me semblait que pour utiliser ces fonds de réserve, le chef d'établissement devait en faire la proposition au conseil d'administration lors de la présentation du budget, est-ce que cela a été le cas pour les établissements concernés ?

Patrick Mottard a dit…

le chef d'établissement ne risquait pas de le faire il n'était pas au courant!

alaind a dit…

Une solution consisterait à limiter et à recueillir les excédents de budget de création rénovation des stades de foot pour l'euro 2016 et de les redistribuer aux collèges, pas besoin de sophistications coûteuses pour gagner un match, la volonté et l'entraînement, quand on a la classe.... suffisent!

Patrick Mottard a dit…

je confirme que le collège de Biot n'est pas concerné

Anonyme a dit…

Si cette disposition n'a pas été présentée aux différents conseils d'administration des collèges, le conseil général peut-il imposer de manière unilatérale l'utilisation des fonds de réserve ?
Si oui, ou s'il s'assoie sur le vote du CA, ne s'agit-il pas d'un abus de pouvoir ?
Et pourquoi certains collèges sont concernés et pas tous ?

Patrick Mottard a dit…

Sont concernés les collèges qui ont les fonds de réserve les plus importants...pour l'abus de pouvoir on va creuser de notre coté, mais j'espère que les CA concernés vont réagir

Anonyme a dit…

Faudrait voir du côté des représentants des parents d'élèves, notamment la FCPE et des représentants syndicaux des personnels

Anonyme a dit…

et voila on décentralise a outrance ... l'état se désengage dans tout les domaines sans contre partie et cela va empiré, mais quoi les élus locaux sont content l'état leur donne du pouvoir.
cela leur permet de faire ce qu'ils veulent,avec notre argent.
je suis étonné que vous soyez surpris pas les méthodes du sieur ciotti.

ANTONIN a dit…

Président de conseil général d'un département riche comme le notre est une tâche très facile à assumer. Pas besoin d'avoir beaucoup d'imagination et d'esprit de rigueur. Même pas de vision à long terme ou d'esprit de gestion de "bon père de famille".

L'argent tombe comme vache qui p...
et on arrose sans penser au lendemain, quelquefois même en dépit du bon sens de l'intêret général.
Des bonnes choses sont aussi réalisées, mais c'est facile, il y a du fric.

Lorsque viennent les jours difficiles, que les droits de mutation fondent comme neige au soleil, que l'état n'assume plus ses charges, eh bien on se rends compte que les prétendus gestionnaires ne le sont pas plus que ça. Ou ne l'on même jamais été, même pas dans le sécuritaire, prétendue spécialitée dont ils aiment se revendiquer.
On colmate les brèches comme on peu, sans savoir combien de temps ça tiendra.

ANTONIN

Emmanuel a dit…

Les fonds de reserve sont la preuve d'une plus ou moins bonne gestion d'un établissement. Le but n'est pas de thésauriser d'importantes sommes d'argent (qui sont, si je me souvient bien, parfois placées sur des placements non risqués et à faible rendement)ni de dépenser à tort et à travers l'argent du contribuable. Pourquoi priver les collèges de conserver de l'argent pour développer des projets particuliers liés à des pédagogies différentes ?
Pourquoi tous les établissements ne sont-ils pas concernés ?