03 mars 2009

Procès gagné par patrick.mottard.blogspot.com

A la suite d’un post (Tacite tacle Peyrat) écrit le 7 juillet 2006 sur ce blog et qui dénonçait la gestion de la Mission locale de Nice, j’avais été poursuivi pour diffamation par la directrice de cette institution. J’avais personnellement la conscience tranquille car ce billet, qui reprenait une intervention que j’avais faite au Conseil municipal, s’appuyait en grande partie sur un rapport très négatif de la Chambre régionale des comptes.

Deux ans et demi plus une demi-douzaine de reports plus tard, les juges actent enfin notre argumentation juridique. Je ne peux qu’être satisfait de constater que cette décision conforte la liberté d’expression sur le net. Même s’il n’y a pas lieu de sauter au plafond, la lenteur de la justice ayant en effet vidé la substance politique et la dimension pédagogique de la décision.

Quoi qu’il en soit, l’occasion est belle de rappeler qu’à l’époque, l’élu PS que j’étais, avait attendu en vain un soutien ou même – soyons fous ! – une marque de sympathie de la Fédération départementale de son parti. Il est vrai que la Région PACA n’avait dénoncé les dysfonctionnements de la Mission locale (qu’elle co-finançait !)… qu’à posteriori : Patrick Allemand, membre du Conseil d’administration de la Mission locale, n’avait peut-être pas envie de médiatiser cet épisode peu glorieux.

Par contre, le personnel et ses représentants syndicaux m’ont soutenu depuis le début (ils ont même offert leurs témoignages) car ils connaissaient la part que j’avais prise dans le combat qui était le leur au nom d’une certaine idée du service public et de l’intérêt des jeunes.

A l’énoncé du jugement, c’est d’abord à eux que j’ai pensé, car je sais que leur combat continue.

4 commentaires:

RoiDesMaskerade a dit…

Bah s'il fallait une preuve supplémentaire de ton engagement, de tes actions et surtout de tes résultats en tant qu'élu de l'opposition... en voilà une !! de plus !!
Et now c'est l'autre pingouin qui se dandine sur la banquise des bourdes à répétition et autres incompétences notoires dont il a le secret... quelle vaste supercherie !!

JPL a dit…

quelle surprise d'apprendre dans ton blog que catherine dumont ai osé te trainer en justice ...
mais en fin de compte en réfléchissant cela resemble bien au personnage qui pendant des années a été intouchable, protégé par l'ensemble des institutions MARIE , CG , REGION ? et sans oublier le représentant de l'ETAT qui siegeait au CA de la mission locale .
il suffisait a tous c'est messieurs de s'étonner du nombre de dossiers aux PRUDHOMMES que le personnels de l'époque engageaient contre la directrice de la ML .
et comment aussi ne pas s'étonner de l'abs de réaction des controleurs de FSE ....
un dernier mot sur le sujet qui concerne l'actuel directeur au demeurant trés symapthique mais qui est fonctionnaire de la mairie ??? il me semble que le FSE ne l'aurorise pas .
mais je vais me renseigner sur le sujet.
patrice si tu pense que mes propos penvent créer des ennuis au blog ne publie pas cela ne me géne pas

Anonyme a dit…

Bonjour de Dijon,
Un autre procès à venir qui sera sans doute médiatisé...lorsque l'on est honnête, courageusement digne comme vous l'êtes, on l'emporte toujours ;
à bientôt.

karina a dit…

félicitations