23 septembre 2007

A. D. Haine

L’amendement à la loi sur la maîtrise de l’immigration – procédé hypocrite s’il en fut – qui permet le recours à des tests ADN par les candidats au regroupement familial, est scélérat.

Les tests génétiques ne sont traditionnellement autorisés en France qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou après une saisine judiciaire. Ils seront désormais l’instrument d’une politique d’immigration restrictive et unilatérale. Cela est inadmissible.

Comme l’affirme le collectif « Sauvons La Recherche », « Les résultats de la Recherche peuvent permettre certains progrès mais aussi des utilisations inacceptables. Il serait aberrant que la loi favorise ces dernières. Pour la communauté scientifique, cela constituerait un détournement dangereux du fruit de leurs travaux qu’elle doit dénoncer » (une pétition est d’ailleurs en ligne qu’avec Dominique nous avons, bien entendu, signée).
Comme juriste, je ne peux pas ne pas rappeler qu’en France, les législateurs successifs ont toujours souligné que le lien de filiation ne pouvait se réduire à cette dimension biologique. Cette analyse revêt toute son importance quand on pense aux enfants adoptés et aux familles recomposées.

Par ailleurs, le droit à vivre en famille, reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme, se trouverait de fait considérablement atteint (quand il s’agira de payer 1000 euros pour un test).

Dans cette affaire, le pire réside dans les arguments faux culs avancés dans le débat en faveur des tests.

- D’autres pays utiliseraient ce procédé. Et alors ? De nombreuses législations prohibent l’IVG ou autorisent la peine de mort : sont-elles acceptables pour autant ?

- Le test ADN permettrait de gagner du temps pour les ressortissants des pays dont l’état civil est défaillant. Justifier les pires mesures par la protection des victimes de ces mesures est un grand classique de l’Histoire. Pourtant, n’y avait-il pas là précisément une occasion de donner un peu de substance à cette politique de co-développement (dont on a parlé bien abstraitement pendant la campagne présidentielle) en aidant les pays défaillants à construire une vraie administration ?

Seul point positif dans ce débat révélateur du climat d’hostilité vis-à-vis des étrangers : l’opposition ou, du moins, les réticences de trois ministres et de certains parlementaires de la majorité. Ce qui a abouti à une réforme dont le provisoire est un atout pour la lutte et la mobilisation.

Nice, ville universitaire et de recherche, d’immigration et d’ouverture, se doit de participer à cette mobilisation. C’est pour cela que, symboliquement et concrètement, notre future liste devra faire une place à ces militants de la Recherche qui, à l’instar de SLR, placent l’éthique au cœur du politique.

6 commentaires:

Anonyme a dit…

Cet amendement a malheureusement été significatif de la faiblesse (voire de l’inexistence !) des forces de gauche en générale dans notre pays et du PS en particulier .
En effet, aucune présence (ou très faible) dans les médias pour dénoncer publiquement et médiatiquement ce coup de force . Nous n'avons eu droit qu’à une partie de ping-pong sans grand intérêt pour les citoyens concernant le livre d’un ancien premier ministre alors que tout élu de gauche aurait dû moralement utiliser son aura pour réagir comme vous le faîtes aujourd’hui , Monsieur Mottard, et je vous en félicite chaleureusement.

Une famille se réduirait donc à une approche biologique et un test adn.

Alors, poussons le raisonnement à bout : que font des jeunes filles lors de l’élection présidentielle dans le véhicule de Sarkozy en dépit de toute filiation biologique ?

Que font-elles aussi lors de la cérémonie officielle de la prise de fonction présidentielle, retransmis en direct avec des images reprises dans Paris-Match et par les télévisions étrangères ?

Qu’entend-on aujourd’hui ? Des quotas d’immigrés selon les pays… totalement anticonstitutionnel !

Bref, à quand un contre-pouvoir efficace comme votre prise de position publique en lieu et place d’agitations stériles et futiles des appareils politiques de gauche !

Anonyme a dit…

Oups, j'avais compris que c'était 150 euros pour le test...Mais ça ne change rien au problème, c'est une question de principe et pas d'argent, c'est ce que les députés UMP auraient dû comprendre, eux qui ont "arraché" le remboursement du test comme si cela constituait le problème.
J'ai moi-même eu trois grand-pères dont un qui s'est occupé de nous sans avoir d'ADN en commun et on ne s'est jamais posé de question. Et c'est pareil du côté malgache de la famille!
Les chercheurs se sont mobilisés, et notamment des généticiens comme Axel Kahn (toujours prêt contre l'absurdité), mais il y a eu aussi beaucoup d'associations de tous genres et c'est tant mieux. Quant à la plupart des médias, et bien la preuve est faite qu'ils sont aux ordres malheureusement. C'est quand même vraiment inquiétant.
Pour finir, comme Hervé, je dirais qu'on attend toujours le cabinet fantome sur l'affaire....

Alexia a dit…

Comment justifier une telle loi par le simple argument d'un remboursement du test génétique. La famille est elle seulement définie par un lien biologique? Pourquoi ne pas interdire par la suite le regroupement familial pour une raison d'age, de santé ou de religion? Laissons la génétique ou elle doit se trouver. L'aide aux enquêtes criminelles, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou civile et non un outil de contrôle de l'immigration. C'est de ça que l'on parle finalement.
On nous avance l'argument d'un choix de l'immigrant pour ce test. Mais quand on a le choix entre des mois et des mois d'attente et ce test accelérant le processus, a t on vraiment le choix?
Pas de fichage génétique nous dit on ensuite. Mais qui va vraiment contrôler tout ça?
De plus toutes les familles n'on pas forcément l'argent pour recourir à ce test. On crée encore une discrimination entre ceux qui auront les moyens de se payer ce test génétique et ceux qui resteront dans les méandres de l'administration.
Que fait-on dans tout ceci du droit des enfants? Quelques petits rappels:
Convention internationale des droits de l'enfant:
Article 3:
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale
Article 9:
Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant.

Comment a t on pu trouver des arguments en faveur de cette loi ? Mystère. En attendant les lois passent et rien ne s'oppose véritablement à cette nouvelle politique sur l'immigration. Réveillons nous.

Anonyme a dit…

"De nombreuses législations prohibent l’IVG ou autorisent la peine de mort"

Je suis sûr que s'ils répondaient sincèrement à la question, beaucoup d'huiles de l'UMP crieraient "OUI".

Mais c'est vrai que cet "amendement" (tiens, ça me rappelle, le bilan globalement positif de la colonisation était lui aussi un amendement courageusement rajouté à la dernière seconde: la bravitude n'est décidément pas un truc de droite) est particulièrement détestable.

Je suis bien d'accord avec ceux qui disent qu'on ne limite pas une famille à une question de chromosomes, mais après tout, Sarko a déjà publiquement affirmé son obsession de l'hérédité, en professant cette idée aussi fausse que confortable, que le pédophile a "cela dans le sang".

Le côté "tout immigré est coupable de vouloir frauder quelque part jusqu'à preuve du contraire" est particulièrement avilissant. Une fois je me suis retrouvé dans cette situation, et je sais d'expérience que se faire traiter, à demi-mots certes, mais de manière qui ne laisse pas de place au malentendu, de parasite, d'étranger qui souhaite venir voler la richesse du pays, par un fonctionnaire de l'immigration qui prend plaisir à vous rabaisser plus bas que terre du haut de son fragment de pouvoir est quelque chose de détestable.

Mais il y a aussi tout le côté hypocrite du gouvernement: comme pour l'insécurité, l'UMP a réduit l'immigration à un outil de propagande électorale: ils prétendent que la gauche, forcément "angélique", "laxiste" est complaisante à l'égard des fraudeurs, des clandestins, bref, de la "racaille", mais de leur côté, après plus de cinq années passé au pouvoir, ils continuent à faire semblant de bosser sur ces sujets. De la même manière que Sarko ministre de l'intérieur n'a pas lutté contre la violence et s'est plu à rester dans le simulacre, lui et sa bande continuent à nous jouer la comédie: "Regardez, on lutte contre l'immigration clandestine: on fait des tests ADN! et la meilleure preuve qu'on bosse, c'est que la gauche: les amis des voleurs et des assistés, est contre!" sauf que pendant ce temps, la misère des pays pauvres: principale cause de l'immigration, ne s'arrange pas, et Sarko va serrer la main d'un vieux satrape corrompu au dernier degré comme Bongo; les moyens que la France pourrait mettre à disposition du développement sont pompées par l'assistanat pour riche (merci le paquet fiscal) et les patrons pourris (voyou est un terme trop aimable) continuent de s'engraisser sur la précarité des clandestins, et contre ça, à l'UMP, bizarrement, y a plus personne.

V-ro a dit…

Point de vue d'un pays ouvert à l'immigration...
Ici les regroupements familiaux existent et s'opèrent entre conjoints (de même sexe également au Québec), partenaires conjugaux (fiancés en d'autres termes), parents et enfants.
Les critères? Pécuniers!
Avez-vous les moyens de faire vivre les personnes de votre famille que vous parrainez ou à défaut de rembourser à la société les aides dont ils pourraient bénéficier.
La preuve du lien? Une obscure procédure d'analyse de listing d'appels téléphoniques, de courriels et courries, de billets d'avions, de dépenses communes, de baux, des factures aux deux noms.
Et la fatidique entrevue durant laquelle vous devez prouver votre bonne foi en répondant du tac au tac à des questions banales comme l'anniversaire de votre conjoint, comment vous êtes-vous rencontrer, la composition familiale de la belle-famille et d'autres parfois plus ardues comme la marque du contraceptif oral (allons messieurs combien seraient réellement capables de le dire comme ça brut?)...
Est-mieux la méthode subjective ou la méthode pseudo-scientifique (pseudo car le but est loin d'être scientifique quant à moi)? Aucune idée... mais cela laisse au moins la chance à la personne humaine, dans ce qu'elle a de plus beau et de plus horrible aussi, dans ce qu'elle ressent, le droit de s'exprimer. Ce que les gènes ne font et n'ont et ne feront jamais!

Anonyme a dit…

AD HAINE, c'est la honte de la France que j'aime profondément, on l'a appelée France terre d'asile, et voilà ce qu'en fait ce gouvernement.
Le regroupement familial c'est quoi?
C'est rapprocher les membres d'une famille qui vivent éloignés les uns des autres, or ce qui va se passer avec ce test, c'est la séparation de certaines familles, les aspirants à ce rapprochement seront ils obligés d'abandonner une 2éme fois des enfants abandonnés qu'ils ont adoptés pour leur apporter de l'amour, les drames humains que cela va occasionner, y ont ils seulement pensés?
je suis abasourdie par le peu de réaction du PS et des personnes dites de gauche et autres intellos, psy etc.... il aurait dû y avoir des réactions plus radicales et visibles.
Je pense que ce n'est pas fini, on en aura d'autres, car avoir fait un ministére de l'immigration c'est déjà trés grave : en soi l'immigration n'est pas un probléme, mais une richesse, par contre un ministére des droit des femmes ah! ca va pas être possible, et alors une loi cadre contre les violences faites aux femmes ouh la la c'est loin.
Désolée, je m'égare, mais il ya des choses urgentes a faire au lieu de ca, nous avons 50 textes de lois sur l'immigration qui ne servent à rien et se contredisent;
Alors bravo patrick de ce post.