11 mars 2007

Une nouvelle victoire de Nice plurielle



Article paru dans Le Standard






Vingt jours. Vingt jours : c'est le temps qu'il aura fallu aux élus de Nice Plurielle pour obtenir de la majorité municipale une capitulation en rase campagne sur la question du terrain Sulzer.

Le 19 février (Pilatte va devoir trancher), l'ensemble de notre groupe avait déposé un recours auprès du tribunal administratif contre l'attribution du terrain Sulzer à un groupe hôtelier de luxe alors même que cet emplacement était réservé depuis de nombreuses années à l'aménagement d'un équipement public,en principe une mairie.

Le recours, préparé (mitonné devrais-je dire) par JFK, était juridiquement pertinent et surtout politiquement légitime : il s'agissait, disions-nous à l'époque, de laisser à la prochaine équipe municipale l'opportunité de construire enfin cette mairie tant attendue par les niçois.

Eh bien, le tribunal n'aura pas à se prononcer car la délibération du 20 décembre 2006 sera rapportée par le conseil municipal de vendredi. La raison de ce retrait ne laisse aucune place à l’ambiguïté : « Considérant que le recours en annulation, déposé le 19 février 2007 devant le tribunal administratif de Nice par des conseillers de l'opposition municipale à l'encontre de la délibération 5-29 du 20 décembre 2006, fait peser un aléa sur le projet… » (!!)

Ce paragraphe est d'ailleurs précédé d'un aveu de taille à propos de la même affaire (qui ne devrait pas rester sans conséquence judiciaire) : « Considérant que la délibération du 4 mars 2005, reçue en préfecture le 26 avril 2005 et devenue définitive, comporte une modification matérielle par rapport à celle approuvée par le conseil municipal du 4 mars 2005... », elle sera également rapportée.

Ainsi, à Nice, il semblerait qu'une délibération une fois votée puisse être modifiée par l'équipe du maire. Une nouvelle pratique qui, à l'évidence va révolutionner la jurisprudence administrative... C’est ce qu'on appelle l'Etat de Droit !

Une fois de plus Nice-Plurielle a bien travaillé dans l'intérêt de la ville et de ses habitants. Mais ce succès reste fragile : la délibération 5-21 concluant que « la ville désormais optera pour la passation directe d'un bail à construction avec le preneur à bail de son choix et...qu'il en sera délibéré ultérieuremen ». Ben voyons !

Il va de soi que nous serons particulièrement vigilants : l'emplacement Sulzer est trop utile à la collectivité pour être bradé à un groupe privé en toute opacité.

P. S. Cette question sera évidemment abordée lors de la traditionnelle séance de préparation "participative" du Conseil municipal au CLAJ, ce lundi 12 mars à 20 h.

4 commentaires:

ricciarelli a dit…

Encore bravo, car ce dossier me semble être le plus emblématique du lien d'un maire avec sa mandature (une mairie pour un maire, donc si échec....).
"la ville désormais optera pour la passation directe d'un bail à construction avec le preneur à bail de son choix..."
Suite à un appel d'offres public et ouvert,j'espère, conformément au code des marchés publics 2006.
bonne continuation

Mari-Luz a dit…

Quel plaisir de découvrir cette pépite dans les délibs du Conseil! D'autant plus que les nuages s'accumulent pour Falocci et son projet de démolition/reconstruction de la gare du Sud (rendez-vous lundi pour en savoir plus). Un grand bravo à JFK pour la rédaction de notre recours et un grand merci aux secrétaires qui ont travaillé dur à la recherche de documents et à la mise en forme.

Anonyme a dit…

Aux noms des citoyens, et contribuables, niçois un grand merci à toute l'équipe de Nice Plurielle pour son action.

Anonyme a dit…

Bravo et Merci ! Et vivement les elections !!!