La crise débarque au CADAM

France 3, journal régional, 13/11/2008

Ce jeudi, première séance plénière du Conseil Général depuis le début de la crise. J'avais donc calibré avec beaucoup de soin une intervention de politique générale.

En voici quelques extraits (texte complet sur le site de « Gauche Autrement »).

Et l’essentiel, c’est bien sûr la crise que connaît notre pays. Cette crise, dont les premiers effets sociaux commencent à se faire sentir, aura des répercussions fortes sur notre collectivité. C’est que la prospérité de celle-ci s’est faite ces dernières années – il faut bien le dire – sur la forte progression des droits de mutation qui sont passés de 2004 à 2007 de 218 à 348 millions d’euros, soit une augmentation de 56,72%. (…) en 2007, les droits de mutation représentaient 33% des recettes réelles de fonctionnement et les contributions directes 32%.

Or, (…) la crise est bel et bien là puisque, entre le 1er trimestre 2007 et le 1er trimestre 2008, le marché du logement neuf accuse une baisse de 34% et le marché de l’ancien une baisse de 24%. La DM2 est, symboliquement, le premier document budgétaire qui marque le début de la crise, puisque la majoration de 6 millions d’euros d’encaissements reçus est consacrée à la couverture du risque de diminution des droits de mutations sur l’année 2008, compte tenu de l’évolution supposée du marché immobilier.

Cette perte brutale va devoir être compensée par une hausse de la fiscalité directe locale. En effet, il ne faut rien attendre d’un Etat, déjà peu enclin ces dernières années à soutenir les collectivités territoriales, aujourd’hui empêtré dans son déficit.

Cette hausse de la fiscalité directe locale ne constitue pas pour nous un scandale, dans la mesure où nous n’avons jamais eu une attitude idéologique anti-impôt. (…)

Mais, s’il doit y avoir augmentation des impôts, n’oublions pas que sa traduction sera forcément douloureuse dans notre département car ce ne sont pas exactement les mêmes populations qui payaient les droits de mutation (qui concernent beaucoup de non-résidents) et qui paieront le supplément de la fiscalité locale directe.

(…) Vaut-il mieux une augmentation forte et unique dès cette année ou une augmentation modérée sur plusieurs années ? Même si nous considérons que la réponse appartient, en toute responsabilité, à la majorité de notre assemblée, nous vous donnons notre avis : une augmentation sur plusieurs années, même si elle est politiquement plus difficile à assumer je vous l’accorde, permettra un pilotage plus fin de l’économie de notre département en fonction des éventuels retournements de conjoncture.

Quoi qu’il en soit – augmentation brutale ou progressive – il y a fort à parier qu’elle ne pourra à elle seule juguler les effets de la crise sur notre institution. A ce propos, le document que vous nous soumettez traduit une hésitation. Si j’osais, je dirais que vous n’avez pas encore fait votre « coming out »… Car, après nous avoir alerté sur les effets probables de la crise, vous n’osez pas encore en tirer vraiment les conclusions (…). Nous risquons d’être encore en deçà de la réalité, surtout si notre institution poursuit le rééquilibrage de sa politique – rééquilibrage que nous soutenons – en faveur de la bande littorale et de Nice.

C’est bien pour cela qu’il va falloir recadrer l’ensemble de notre politique en partant de quelques principes simples. Pour nous, ces principes doivent être les suivants :

- Hiérarchiser les priorités et les politiques en partant du principe que le Conseil Général doit d’abord être exemplaire sur ses compétences obligatoires surtout quand elles touchent à la solidarité, à l’éducation et au social.

- Poursuivre notre action dans les autres domaines est tout à fait concevable si l’on tient compte pour l’essentiel de l’aspect social ou éducatif qu’ils présentent. C’est ainsi, par exemple, que si la politique du logement ne fait pas partie de nos compétences, elle peut-être intégrée dans ce noyau dur car elle participe de la solidarité et du social. (…)

- Recentrer les autres politiques – qui ne doivent pas être abandonnées – sur ce qui fait leur spécificité. (…)

- Enfin, il serait utile de limiter les dépenses qui peuvent apparaître somptuaires comme les dépenses de communication. (…)

Pour autant, un tel recadrage n’empêche pas d’être ambitieux. Pour notre part, nous avons de nombreuses propositions à faire même si nous ne sommes pas dans la politique du toujours plus mais dans celle du toujours mieux. Quelques exemples (…).

Pour conclure, je m’excuse pour la longueur inhabituelle – pour moi en tout cas – de ce propos. Mais, à un moment probablement décisif pour l’avenir de notre collectivité (on le dit toujours, mais là c’est « vraiment vrai »), il nous semblait important que Gauche Autrement aille un peu au-delà du discours oppositionnel convenu, en lançant quelques pistes et en faisant quelques propositions. Même si, au final, les décisions appartiennent en toute responsabilité et sans confusion à la majorité départementale.

Mais comme disait le grand Léonard de Vinci, « Nul conseil n’est plus loyal que celui qui se donne sur un navire en péril ». En ces temps de tempêtes sur le Vendée Globe, chacun aura compris la portée de cette formule. Du coup, comme nous faisons dans la métaphore maritime, il n’est peut-être pas illégitime, Monsieur le Président – provisoire – du Conseil Général, de vous demander une fois de plus quel sera le nom du futur capitaine…

Cette intervention, pourtant modérée, aura pour effet de déclencher l’ire du Président qui utilisa la majorité du temps de sa réplique aux trois groupes d’opposition pour me répondre. Il y avait de l’électricité dans l’air aujourd’hui car, quelques minutes plus tard, Jean-Raymond Vinciguerra s’estimait désavoué par son groupe (socialistes et apparentés) et décidait de retrouver sa liberté au sein de l’assemblée.

Pour une fois, on ne pourra pas accuser Patrick Allemand d’être responsable de ce nouveau cafouillage : il était absent. Ah ! Cumul des mandats quand tu nous tiens…