22 mai 2008

Donnons une chance à la réforme

C’est sous ce titre que dix-sept députés socialistes dont Manuel Valls et Jean-Christophe Cambadélis (Arnaud, où es-tu ?) ont publié un texte expliquant pourquoi il faut, selon eux, que le PS adopte la révision constitutionnelle présentée par le gouvernement.

Ils ont raison. Ils réalisent en fait le « coming out » institutionnel que j’appelais de mes vœux dès le 26 avril dans ce blog.

Si le texte proposé est largement perfectible, il n’en demeure pas moins un compromis acceptable et même souhaitable.

Je pense notamment à cette réforme fondamentale qui permettrait à n’importe quel justiciable-citoyen de saisir le Conseil constitutionnel, réforme si importante que je n’avais pas hésité à la qualifier de porte ouverte vers une VIe République.

Si l'on ajoute à ce progrès indéniable quelques avancées en matière de rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement (même si sur ce thème je suis moins optimiste que les dix-sept) et l’esquisse d’un statut de l’opposition, il n’y a pas de raison de s’opposer à cette révision. A moins de renouveler l’erreur du non à la Constitution européenne où, pour dénoncer un texte qui n’allait pas assez loin, on a permis l’adoption, dans l’indifférence générale, d’un teste beaucoup plus édulcoré après trois ans de blocage.

Parlementaire, c’est avec enthousiasme que j’aurais ajouté une dix-huitième signature au texte de ceux qui veulent « donner une chance à la réforme ».

6 commentaires:

claudio a dit…

Des députés socialistes qui osent l'intelligence, Delanoë qui ose le mot "Libéral"... ça vient, ça vient. Mais, toujours tard, toujours à 2 à l'heure... trop tard ?

Anonyme a dit…

Certes, permettre "à n'importe quel citoyen de saisir le conseil constitutionnel" est effectivement une grande avancée, comme d'ailleurs le référendum d'initiative populaire, surtout lorsque le mandat représentatif ne remplit plus vraiment son rôle comme c'est le cas depuis les dernières élections législatives avec le fait majoritaire que nous connaissons ; cependant ces "avancées" se voient fortement limitées de par les modalités prévues pour leur mise en oeuvre : ce référendum notamment doit être présenté par 1/5 des parlementaires et soutenu par 1/10 des électeurs!Le peuple est toujours infantilisé et sa voix en définitive confisquée.

Anonyme a dit…

Dans un pays qui souffre de "constitutionnite", la consécration proprement juridique d'un véritable régime Parlementaire constitue cette chance démocratique dont vous parlez, cette "réforme" me semble plus politique que juridique...que vaut l'ordre du jour partagé sans partage de l'initiative? lorsque l'on sait que le gouvernement pourra toujours imposer ses textes par décret? le nouveau code du travail s'est vu réactualiser ainsi pour près de 1000 articles ; que vaut l'encadrement du 49.3 lorsque l'on sait que l'on détient de toute façon la majorité parlementaire?

Anonyme a dit…

Le PS local devrait s' inspirer d'une grosse réforme, dont tout les socialistes Niçois attendent depuis fort longtemps.
On devrait commencer par changer certaines têtes qui nous font tant de mal et de honte.
Peut être ce serait déja une belle réforme,non!

Anonyme a dit…

Un tiers de la Constitution serait modifié, en ce qui concerne l'adresse du Président devant le Parlement (art.7 très controversé), celui que le Parlement a le pouvoir de censurer, c'est le 1er ministre, le droit de message du président, qui lui peut dissoudre l'Assemblée, équivaut à une privation des pouvoirs du parlement, par ailleurs, le droit de saisine du conseil constitutionnel par les citoyens, c'est l'affirmation d'un contrôle a-postériori du controle de constitutionnalité, le principe étant celui d'un controle a priori à l'heure d'aujourd'hui, ne pensez-vous que ce serait source d'insécurité juridique? on attend toujours la démocratisation du Sénat(art.9) ou l'altérnance n'y est pas possible, les petites communes rurales y étant surreprésentées et étant majoritairement de droite, ce qui est décevant, c'est la suppression de l'article relatif au non-cumul des mandats.

jean françois a dit…

la condition du PS, celle qui est fondamentale mais qui a été abandonnée il y a un moment déjà : la fin du cumul des mandats.

La fin du cumul des mandats est la condition sine qua none d'une véritable réforme du Parlement, d'une véritable revalorisation de celui-ci.

Le cumul des mandats est le ver dans le fruit de nos insitutions car il y apporte la défiance de l'opinion, les conflits d'intérêt, le carrièrisme (car pour faire carrière en politique, il ne faut pas bien remplir ses fonctions mais simplement utiliser les moyens d'une fonction pour se faire élire à la suivante sans lâcher la première qui sert à la fois de base de repli et de sas de sécurité à l'arrivée d'un jeune loup) et l'absentéïsme au Parlement.

Le sujet qui était un cheval de bataille du PS depuis de très longues années a été mis à la poubelle au moment il aurait été possible de le mettre en oeuvre.

Je ne doute pas que si le PS avait fait de cela le vrai casus-belli, le président et la majorité auraient cédé.

Mais bon le PS a changé d'avis sur le sujet peut-être à cause des municipales et cantonales du début de l'année qui ont permis à un grand nombre de parlementaires PS de gouter aux joies du cumul.
Le parti cumulard qui était déjà bien garni, s'est vu ajouter quelques membres au Parlement et désormais, 85% des parlementaires sont des cumulards.
Et ce n'est pas l'amendement esthétique sur le cumul des mandats des ministres (qui en plus ne va pas au bout des choses car il sera toujours possibles de cumuler avec un mandat de maire de commune de moins de 20 000 habitants ou de conseiller municipal ou de conseiller général, régional...) qui va changer la donne sur le sujet.
Par contre, il y a un amendement voté qui introduit un référendum d'initiative populaire qui lui pourrait changer la donne (il faudra juste voir les détails de ce droit à référendum d'initiative populaire) et je serai le premier à soutenir un référendum sur ce sujet.