17 juin 2006

Séminaire au Séminaire

Cette après-midi, après une introduction de Paul Cuturello, un certain nombre de "primo adhérents" s’exprime dans le cadre de la Maison du Séminaire du boulevard Franck Pilatte sur le projet socialiste. L’atmosphère est sérieuse, presque studieuse et, globalement, le texte est plutôt bien accueilli. A mes yeux aussi, il constitue aussi plutôt une bonne surprise. Surtout si l’on se souvient qu’il y a à peine un an, après le vote sur le TCE, le parti s’était transformé en champ de ruines. A la fois audacieux et réaliste, le texte est assez cohérent, ce qui relève du miracle quand on sait les conditions dans lesquelles il a été réalisé.

Pour ma part, et peut-être par déformation professionnelle, j’apprécie particulièrement les propositions institutionnelles. Si les politiques peuvent changer sous la pression de la conjoncture ou des rapports de force, les institutions, quant à elles, restent. Elles s’inscrivent dans le long terme ou au moins dans le moyen terme.

Ainsi, sur le plan national, les propositions constitutionnelles du projet sont telles que le régime qui se dessine en pointillés derrière elles ressemble à s’y méprendre à la VIe République de l’ami Arnaud. En clair, à une lecture parlementaire de la République. Une république dont la charte laïque rappellera en ces temps difficiles qu’elle ne cèdera jamais aux sirènes du communautarisme et de l’intégrisme. La saisine populaire du Conseil constitutionnel, ainsi que son nouveau mode de désignation, constituent également de sérieuses avancées, une sorte de principe de précaution démocratique contre une éventuelle dérive liberticide à la Berlusconi.

Sur le plan local, il y a également des propositions propres à rectifier l’évolution fâcheuse de la décentralisation à la française. En simplifiant et en démocratisant communes, intercommunalités, départements et régions, on va peut-être enfin permettre à cette décentralisation de devenir ce qu’elle doit être : un remède nécessaire à la crise de l’Etat Providence. Notons tout particulièrement la proposition qui vise à spécialiser un impôt par collectivité en fonction de ses compétences.

Enfin, sur le plan européen, le projet acte une sorte de « paix des braves ». On ne parle plus de la troisième partie de la Constitution, qui fâchait tant, alors même qu’elle était appliquée depuis des décennies… Le texte se concentre sur les institutions en reprenant les propositions du TCE tout en les musclant quelque peu. Un referendum devra acter à son tour un régime parlementaire à l’échelon européen. Une démarche qui devrait rassurer à la fois nos partenaires socio démocrates européens et les nonistes français.

Cela dit, même si le texte me convient malgré ses lacunes (la sécurité sociale et les retraites… il faut bien gagner les élections !), je reste persuadé que le calendrier adopté n’est pas le bon : il ne fallait pas mettre la charrue avant les éléphants.

5 commentaires:

Laurent Weppe a dit…

Une lecture Parlementaire de la République?
Certes, n'empêche que façon dont le parlement est élu ne me plait pas:

D'un côté le parlement rentre dans un mix de collège uninominal et proprtionel qui ne me plaît pas du tout, quand au Sénat, on parles bien de permettre d'alternance, mais le pas du passage d'une élection indirecte à une élection directe n'est pas franchie. Bien sûr, sur le deuxième point, on peut considérer que ceci est sous-enetendu, mais quand même.

Mais il y a l'Assemblée Nationale.
Franchement, cette passion pour la proportionnelle m'agace de plus en plus. Depuis que l'UMP a pris le contrôle absolu du palais Bourbon, on trouve à la proportionnelle toutes les vertues, et on présente l'introduction d'une dose de proportionnelle comme la solution thaumaturgique pour régler les problèmes de la représentativité politique.
Est-ce oublier les défauts du système proportionnel?

Premièrement, la proportionnelle absolue crée des systèmes ingérables, c'est pour ça que les élections municipales offrent 50% du conseil d'office à la liste victorieuse, et que les élections régionales offrent 25% de sièges d'office au vainqueur également, sinon, on a souvent le choix entre des situations ingérables, ou des ambitieux sans srupules qui prennent le contrôle de l'institution en offrant des cadeaux aux extrémistes.
Et même quand le système n'est pas à 100% proportionnel, il crée des bug: voyons l'Allemagne, ou la situation a été temporairement rétablie en instaurant une grande coalition gauche-droite, ou l'Italie, ou la proportionnelle a renforcé la stratégie de Berlusconi de faire alliance avec tous les partis et groupuscules fascistes et neo-fascistes pour tenter de faire jeu égal avec Prodi (n'oublions pas que sans l'extrême droite, la maison des "libertés" atteint à peine les 31% alors que sans l'extrême gauche, l'Unione pèse toujours 45% des suffrages, ce qui signifie que contrairement à ce que les commentateurs prétendent, la Gauche était en réalité largement victorieuse avec pour la droite et la gauche des résultats semblables à ceux des régionales Française, c'est à dire sans appel) situation qui offre un statut aux ennemis de la République Italienne.
De plus, on parle de la proportionnelle comme d'un moyen de permettre une meilleure représentativité des voix des Français. Mais c'est ignorer le fait que les électeurs choisissent une liste, pas sa composition, et que les positions éligibles, en particulier au niveau national, sont susceptibles de toutesles magouilles pré-electorales, mettant en postions d'être députés par liste des individus dont les qualités, les compétence, et l'honnêteté ne sont pas forcément garanties.
Dans le cas le plus cariactural, on verra un le pen, pourtant ouvertement destesté par 85% des Français, jouir d'une rente parlementaire à vie, et même s'il se révèle (et il s'est déjà révélé) incompétant et malhonnête au dernier degrès, sa position gelée de tête de liste lui assurera de parasiter l'assemblée jusqu'à ce que la mort ou la sénilité l'en déloge.

De plus, la promesse de faire de un cinquième des députés des députés de liste est issu d'un calcul aisé à voir: Le groupe UMP et apparantés contenant 364 députés, soit 63% des députés, si un résultat aux élections législatives comparables à 2002 (35% des voix au premier tour pour le parti victorieux) se produisait avec un assemblée telle que le programme la conçoit, on se retrouverai avec un parti victorieux disposant de 291 siègles sans compter les sièges obtenus à la proportionelle c'est à dire tout juste 2 sièges de plus que la majorité absolue.
En d'autres termes, une telle "réforme" créerait un gadget qui permettrait une assemblée où il est toujours possible d'avoir la majorité absolue avec un seul tiers des voix auquel se rajouterai un alibi de représentativité qui créerait de fait plusieurs dizaines de postes de députés parasitaires.

bernard gaignier a dit…

Pour ma part je trouve que ce texte contient de graves lacunes; à commencer par le financement des engagements. DSK l'évalue à 50 milliards d'euro, Hollande à 30.
Nous allons trouver le pays avec un endettement catastrophique; continuer à creuser le trou est criminel pour les générations futures.
peu de solutions à part augmenter les impots. Lesquels? l'impot sur le revenu.. certes mais surs quelles catégories? Réhausser les plus hauts revenus diront rapidement certains. Oui peut etre, mais cela ne suffira pas; et rappelons qu'aujourd'hui 3% des foyers fiscaux paient 50% du produit de l'impots sur le revenu, aujourdhui beaucoup de ceux la partent notamment en Belgique; Surtaxer les surprofits comme disait Gilbert un peu plus bas; oui à condition qu'il reste des sociétés qui veulent bien se laisser surtaxer!Le vieil adage trop d'impot tue l'impot a la vie dure.Autre désaccord: fusionner la CSG et l'impot sur le revenu. Aujourd'hui la CSG impot individuel et proportionnel frappe tous les revenus à 11% et rapporte 30 % de plus que l'impot sur le revenu. Celui ci est progressif et par foyer fiscal et n'est payé que par 48% des foyers fiscaux... Imaginez le transfert que cela impliquerait avec ces conséquences politiques; par ailleurs la CSG finance la sécu. La fusion ferait que la sécu dépendrait du budget de l'état. DSK y était opposé; par pragmatisme il a dit qu'il faudrait bien 10 ans pour le mettre en place ce qui signifie.. les calendes grecques.
Et les retraites; je n'ai pas la meme indulgence que Patrick; dire simplement on abroge la loi fillon est irresponsable. rappelons Qu'en 4 ans jospin n'a pas abrogé lacirculaire balladur qu portait de 37,5 annuités à 40 pour le privé, et j'ose dire que sur le coup la position de la CFDT a été considérablement plus courageuse que celle du PS! Le diagnostic avait déja été fait par Rocard en 1988; que de retard pris; les lois de la démographie sont ce qu'elles sont et ne pas en tenit compte c'est tuer le système par répartition.
Certes il y a une grade hypocrisie à dire il faut travailler plus longtemps et en meme temps à virer les plus de 50 ans; et il faudra lutter la dessus et contre le chomage; mais reouvrir la boite de Pandore avec toutes les désillusions qui en découleront est stupide;
encore une fois on a un double langage, celui de l'opposition et celui que l'on aura au gouvernement; gare au retour de manivelle;
espérons que le candidat ait un programme plus réaliste.
Maintenant je vais mettre mon casque en attendant les coups,tant je sais que le prurit gauchiste qui secoue aujourd'hui le parti, r rend inaudible ce discours

patrice benoit a dit…

C'est vrai que le programme a convenu aux nouveaux militants et a mon avis, en raison de son esprit de gauche désinhibé.
En revanche, beaucoup ont pensé tout bas ou ont dis tout haut : "Mais est-ce réaliste ?", "Le texte ne dit pas comment nous financerons ces engagements!".

C'est aussi mon sentiment.
Sur l'esprit de gauche, j'aime cette condamnation du libre-échange planétaire qui détruit nos emplois. En matière européenne, on voit l'efficacité du référendum du 29 mai. Il y a même le retour à des droits de douane qu'avait inscrit Laurent Fabius dans sa motion. Au plan mondial, la solidarité internationale complète ce ressaisissement de notre politique commerciale avec de nouvelles ressources pour financer les "biens publics mondiaux". Ce concept que le premier prix Nobel d'économie, Paul Samuelson, définissait comme des biens qui peuvent être consommés par tous sans jamais s'épuiser. Il est évident qu'après le tsunami et les cyclones, chacun découvre qu'il faudra créer, du Sri Lanka à la Louisiane, un service de protection civile mondiale confié à l'ONU. Mais plus largement, quatre biens publics mondiaux pourraient être mis en commun : l'eau, l'alimentation, les produits médicaux et l'instruction. Ce sera lent comme le fut la mise en commun de l'acier et du charbon en Europe. A la France de prendre la tête de la mondialisation au lieu de la subir et d'exporter son modèle de services publics, capables de distribuer un Revenu Minimum d'Intégration planétaire. Car ne rien faire, c'est courir le risque d'une immigration ingérable. La nouvelle échelle d'intervention pertinente est donc celle de la planète. Le 20ème siècle, a vu la mise en place du projet européen. La réalité est que ce projet est déjà dépassé. La mondialisation des problèmes l'a rendu obsolète avant même qu'il ne soit réalisé.

Sur le financement de notre programme enfin, je pense que les socialistes doivent dénoncer le fait qu'en France, l'impôt est maximum alors que l'Etat est devenu minimum. Il y a donc un problème de prestations. L'Etat sanitaire n'existait plus lors de la canicule de 2003, l'Etat douanier quitte la croisette et même l'Etat gendarme était absent le 1er janvier 2005 dans le train Vintimille-les Arcs. Nous devons tout simplement dire à nos concitoyens qu'en 2007, si l'impôt restera maximum, l'Etat le redeviendra aussi.

Escoffier Gilbert a dit…

Escoffier Gilbert a dit...
Pourquoi je m'abstiendrai quand il faudra voter pour le projet socialiste:

Bien que Laurent Fabius, à qui je fais confiance pour rassembler ce qui est épars soit pour, je m'abstiendrai lors du vote sur le projet socialiste, ceci pour plusieurs raisons longuement développées par Mélenchon via son blog ou à travers les parutions de PRS; à savoir:
"ce texte ne se réfère pas à un modèle alternatif, celui de l'économie mixte, qui est le coeur de la doctrine socialiste en France"
"il n'aborde pas le partage des richesses et la lutte contre la marchandisation"
" il ne prevoit ni surtaxation des superprofits des entreprises ni réduction de la TVA, qui est l'impôt le plus injuste pour le plus grand nombre"
" il reste très "timide" sur la nécessaire appropriation sociale des biens et des services publics. Par ex le refus de reconnaître l'eau comme bien public et de soutenir le retour en gestion publique de son exploitation"

enfin" rien n'est prévu pour supprimer les innombrables autorités indépendantes qui paralysent l'Etat et confisquent le pouvoir aux citoyens". Tant il est vrai que la refondation républicaine du pays doit être le coeur du projet socialiste que d'aucuns appellent de tous leurs voeux.

Amitiés sociales et socialistes

Claudiogène a dit…

Retirez votre casque Bernard.

Votre commentaire tient la route et roule à gauche, quoiqu'en pense certains "gauchistes"

Cordialement